Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — En vigueur à partir du 19/05/2026

1. Préambule

Sport Cash Combi (« SCC », « le Service », « nous ») est un outil d'analyse statistique et de gestion de bankroll pour parieurs sportifs. SCC n'est pas un opérateur de jeux d'argent ; SCC ne prend pas vos paris, ne les enregistre pas, et ne se substitue pas aux opérateurs agréés ANJ ou aux bookmakers étrangers.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Vous reconnaissez avoir 18 ans révolus.

3. Cadre légal France

SCC fournit un outil d'aide à la décision. L'utilisateur reste seul responsable :

• De respecter le cadre ARJEL / ANJ français.
• De vérifier la légalité d'utiliser des opérateurs hors ANJ (zone grise réglementaire). Aucune jurisprudence française n'a condamné un parieur individuel à ce titre, mais l'usage relève d'une zone grise — vous acceptez explicitement ce risque via le disclaimer dans les Paramètres.
• De déclarer ses comptes étrangers (Form 3916 ; SCC fournit un brouillon mais l'utilisateur doit faire valider par un expert-comptable).

4. Jeu responsable

SCC ne saurait inciter au jeu. Le pari sportif comporte un risque de perte financière et d'addiction. En cas de difficulté, contactez SOS Joueurs au 09 74 75 13 13 (gratuit) ou joueurs-info-service.fr.

5. Comptes utilisateurs

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte lui est imputable.

6. Données personnelles

Le traitement des données respecte le RGPD. Voir notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, portabilité, effacement (export + delete via /me/gdpr/*).

7. Plans et facturation

Les plans Pro et Premium sont facturés mensuellement via Stripe. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace compte. Les paiements sont sécurisés (PCI-DSS via Stripe).

8. Limitation de responsabilité

SCC fournit des analyses statistiques. Aucune prédiction ne garantit un gain. SCC ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées à l'utilisation de ses prédictions. Les décisions de pari appartiennent exclusivement à l'utilisateur.

9. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification importante sera notifiée à l'utilisateur 30 jours avant entrée en vigueur.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort du siège social de SCC. Médiation préalable via la plateforme RLL Europe.